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La présente convention (la «Convention») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services (les «Produits») de CUIRS EXCLUSIFS. CUIRS EXCLUSIFS se réserve le droit de modifier sans préavis et à sa seule discrétion les présentes modalités et conditions.
Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des Produits par l’entremise du site web www.cuirsexclusifs.com. En utilisant le présent site web pour acheter des Produits en ligne, vous acceptez les présentes modalités et conditions et vous convenez d’y être lié et vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention et être lié par ses dispositions. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.
Sauf indication contraire dans la présente Convention, CUIRS EXCLUSIFS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard des Produits que vous achetez par l’entremise du présent site web.
1. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et CUIRS EXCLUSIFS par Internet ou par courrier électronique et vous convenez que la présente Convention (ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par CUIRS EXCLUSIFS ainsi qu’il est indiqué à l’article 3) sous forme électronique équivaut à une Convention originale écrite intervenue entre vous et CUIRS EXCLUSIFS. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.
2. AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES L’utilisation du présent site web est régie par différentes politiques régissant les modalités d’utilisation du site web y incluant la Politique de protection des renseignements personnels, la Politique de retour et échange etc. (ci-après, les «Autres politiques»). Vous déclarez avoir lu les Autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions de la présente Convention ont préséance sur les dispositions des Autres politiques; en cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles des Autres politiques, les dispositions de la présente Convention s’appliqueront. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux achats de Produits et à l’utilisation d’autres sections du présent site web.
3. COMMANDE Avant de transmettre une commande de Produits au moyen du présent site web, vous devez d’abord passer par une confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») qui présente, entre autres, le ou les Produits devant être commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous transmettez votre commande, la commande ainsi transmise constitue une offre que vous faite à CUIRS EXCLUSIFS en vue de l’achat des Produits décrits dans la Confirmation de commande, selon les prix, les autres frais et les autres modalités et conditions présentés dans la Confirmation de commande. Une commande ne lie pas CUIRS EXCLUSIFS tant que celle-ci ne l’a pas acceptée. L’acceptation de votre commande par CUIRS EXCLUSIFS est attestée au moyen d’un courriel transmis par CUIRS EXCLUSIFS.
4. ANNULATION CUIRS EXCLUSIFS se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier un compte et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une commande, même si la commande a été confirmée et facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par CXUIRS EXCLUSIFS.
5. PRIX Tous les prix sont en dollars canadiens. Bien que CUIRS EXCLUSIFS s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les Produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. CUIRS EXCLUSIFS se réserve le droit de corriger les prix et les renseignements erronés et de modifier les prix des Produits à tout moment sans préavis. CUIRS EXCLUSIFS ne peut confirmer le prix d’un produit avant la transmission de votre commande. Sans que soit limitée la généralité de l’article 4, si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (tels qu’ils sont présentés sur le site web www.cuirsexclusifs.com et/ou dans la Confirmation de commande) sont erronés, CUIRS EXCLUSIFS peut, à sa discrétion, refuser ou annuler votre commande avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, CUIRS EXCLUSIFS annulera votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT Les modalités de paiement sont établies par CUIRS EXCLUSIFS, à sa discrétion. Le paiement sera effectué par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par CUIRS EXCLUSIFS. Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS La disponibilité de certains Produits peut être limitée. CUIRS EXCLUSIFS peut modifier ou retirer des Produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas disponible, notamment lors d’évènements spéciaux comme le Boxing Day, CUIRS EXCLUSIFS vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit en question.
LES PRODUITS VENDUS ET/OU DISTRIBUÉS PAR CUIRS EXCLUSIFS SONT OFFERTS UNIQUEMENT AU CANADA. CETTE SECTION DU SITE WEB S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX CLIENTS ACTUELS ET ÉVENTUELS DE CE PAYS.
8. FRAIS D’EXPÉDITION; TAXES CUIRS EXCLUSIFS expédiera les Produits commandés à l’adresse indiquée dans la Confirmation de commande. Les délais de livraisons indiqués par CUIRS EXCLUSIFS sont approximatifs. CUIRS EXCLUSIFS n’est pas responsable des dommages ou des coûts découlant des retards de livraison. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables.
Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront présentés séparément pour chaque commande dans la Confirmation de commande, selon le cas. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits relatifs à la commande.
9. PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE Les Produits achetés auprès de CUIRS EXCLUSIFS sont livrés par une compagnie de livraison tierce aux termes d’un contrat de livraison. Vous devenez le propriétaire des Produits et assumez les risques de perte à compter du moment où CUIRS EXCLUSIFS remet les Produits à la compagnie de livraison tierce.
10. RETOURS & ÉCHANGES Les articles en solde sont des ventes finales. Notre politique d'échange et de retour est applicable SEULEMENT pour les articles achetés sur notre boutique en ligne et ne s'applique PAS aux articles achetés en magasins. Les produits retournés sont assujettis à la Politique de retour et d'échange de CUIRS EXCLUSIFS, dont les modalités sont intégrées par renvoi aux présentes. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article, vous pouvez nous le retourner pour un échange ou un remboursement. Tous les produits retournés sont assujettis à la déclaration de CUIRS EXCLUSIFS.
POLITIQUE D’ÉCHANGE Nous échangerons tout produit non porté ou défectueux dans les 15 jours. La première journée correspond à l’arrivée de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée. Veuillez-nous retourner les chaussures dans leur boîte d’origine et tous les autres articles avec leurs étiquettes originales toujours attachées sur la marchandise. Le retour de la marchandise sera à vos frais, sauf sur la marchandise défectueuse. Notez que la marchandise achetée via le site internet www.cuirsexclusifs.com peut être retournée par la poste ou au magasin situé au 125, avenue Principale, Rouyn-Noranda. Pour faciliter la procédure d’échange, veuillez nous retourner avec votre colis, une copie de votre facture, la raison du retour et les informations concernant le nouvel article souhaité (numéro de style, grandeur et couleur). Tous les échanges doivent être autorisés par CUIRS EXCLUSIFS avant le retour. Contactez-nous par téléphone au 1 819 764 6522.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Nous rembourserons tout produit non porté ou défectueux dans les 15 jours suivant la livraison de l’item. La première journée correspond à l’arrivée de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée. Le remboursement sera fait avec la même méthode que le paiement original. Veuillez nous retourner les chaussures dans leur boîte d’origine et tous les autres articles avec leurs étiquettes originales toujours attachées sur la marchandise. Les frais d’envoi et les taxes sur les frais d’envoi ne sont pas remboursables. Pour compléter la procédure de remboursement, veuillez nous retourner avec votre colis, une copie de votre facture et la raison du retour. Notez que la marchandise achetée via le site internet www.cuirsexclusifs.com peut être retournée par la poste ou au magasin situé au 125, avenue Principale, Rouyn-Noranda. Pour faciliter la procédure d’échange, veuillez nous retourner avec votre colis, une copie de votre facture, la raison du retour et les informations concernant le nouvel article souhaité (numéro de style, grandeur et couleur). Tous les échanges doivent être autorisés par CUIRS EXCLUSIFS avant le retour. Contactez-nous par téléphone au 1 819 764 6522.
11. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ Sauf indication expresse contraire dans la présente Convention, CUIRS EXCLUSIFS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, ni n’assure aucune condition prévue par la loi ou autre, quant à l’absence d’interruption et d’erreur dans l’exécution des opérations, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la commercialité, à la qualité, au titre, à la durabilité, au caractère adéquat, à l’absence de contrefaçon et à l’adaptation à un usage particulier, ni ne fait les déclarations ni ne donne les garanties ou n’assure les conditions qui découlent des habitudes commerciales établies ou de l’usage du commerce.
CUIRS EXCLUSIFS ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, qu’elle qu’en soit la cause, (y compris la perte de profits ou d’économies, la perte de jouissance ou le manque de disponibilité des installations, dont les ressources informatiques, les routeurs et les données mémorisées), des dommages économiques ou des dommages-intérêts exemplaires découlant des Produits fournis par CUIRS EXCLUSIFS ou autrement liés à la présente Convention ou aux opérations exécutées sur le site web www.cuirsexclusifs.com ou à partir de celui-ci, même si CUIRS EXCLUSIFS ou un de ses mandataires, entrepreneurs ou employés légitimes ont été informés de l’éventualité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. La responsabilité globale de CUIRS EXCLUSIFS survenant pour quelque raison que ce soit (y compris l’inexécution de contrat, la négligence ou la négligence grave) ne sera jamais supérieure à la somme que vous avez payée pour les Produits commandés aux termes de la présente Convention et qui font l’objet de la réclamation. CUIRS EXCLUSIFS ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des pertes imputables à des virus, à l’altération de données, à des erreurs ou à des problèmes de transmission, aux fournisseurs de services de télécommunications, aux entrepreneurs de CUIRS EXCLUSIFS, au réseau fédérateur Internet ou à des fournisseurs tiers de produits ou services, ni des dommages ou pertes causés par vous, vos employés, vos mandataires ou vos sous-traitants ou des événements indépendants de la volonté de CUIRS EXCLUSIFS. Certaines lois fédérales ou provinciales pourraient interdire les restrictions sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la restriction de certains dommages. Si vous êtes assujetti à ces lois, une partie ou la totalité des dénis de responsabilité, des exclusions ou des restrictions énoncés ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer d’autres droits.
Le présent article demeure en vigueur même si la présente Convention est résiliée ou prend fin.
12. LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION Le présent site web et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province et doit être considérée à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
13. LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION Les Produits vendus ou livrés aux termes de la présente Convention sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous convenez d’observer à tout moment ces lois et ces règlements et de garantir CUIRS EXCLUSIFS contre les réclamations, les dommages et la responsabilité découlant de la violation de ces lois et règlements.
14. RUBRIQUES Des rubriques sont incluses dans le présent texte pour en faciliter la consultation seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention.
15. CESSION Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de CUIRS EXCLUSIFS.
16. APPLICATION La présente Convention lie les parties à la Convention et leurs successeurs et ayants droits respectifs et s’applique à leur profit.
17. DIVISIBILITÉ Les dispositions de la présente Convention sont réputées divisibles. Si une des dispositions est déclarée inexécutoire ou invalide, elle est tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi et cette déclaration n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions.
18. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE La présente Convention, avec l’ensemble des autres Conventions, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre vous et CUIRS EXCLUSIFS relativement à l’objet des présentes, l’utilisation du site web et les transactions effectuées sur ce site ou à partir de celui-ci, et elle remplace les ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit ou si CUIRS EXCLUSIFS met les modifications en question à votre disposition conformément à la présente Convention.
19. ABSENCE DE RENONCIATION Le fait que CUIRS EXCLUSIFS ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que RUDSAK renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables.
